Aux origines du métier de surveillant de nuit

En avril 2002, les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) ont conclu un accord relatif au travail de nuit, accord qui s’applique encore aujourd’hui. Ce texte rappelle que « compte tenu des activités de la branche du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (BASS), le recours au travail de nuit est indissociable de la nécessité de prise en charge continue des usagers. »(1) En d’autres termes, il y a toujours eu des professionnels du social pour veiller la nuit sur les résidents (pour « faire les nuits » selon l’expression qui est souvent employée). Mais l’organisation de ces accompagnements nocturnes a largement évolué, avec la quasi- disparition inéluctable des « veilles couchées » au profit des « veilles actives ».

« Veilles couchées », « veilles actives »: ces expressions peuvent sembler curieuses et elles nécessitent quelques explications! Lors des « veilles couchées » (parfois appelées « nuits dormantes »), « le professionnel dispose d’une chambre [appelée « chambre de veille »], d’une télévision, avec salle de bain privative, d’un ordinateur dans le bureau et peut dormir sur place, contrairement aux veilles debout où le professionnel est en action tout au long de sa fonction » (2°). Les « gardes couchées » (ou « veilles couchées ») ont longtemps été courantes au sein de la branche. Elles étaient principalement effectuées par le personnel éducatif et soignant. Elles reposaient, du point de vue du droit du travail, sur un régime d’équivalence prévu à l’article R 314-202 du Code de l’action sociale et des familles. Cet article prévoyait que, pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes de surveillance nocturne en chambre de veille était décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures. Par exemple, lorsqu’un éducateur spécialisé effectuait une « veille couchée » de 9 heures au sein d’une Maison d’enfants à caractère social (MECS), on considérait qu’il avait effectué trois heures de travail effectif. Cette disposition a longtemps permis aux éducateurs en MECS « de prolonger la soirée éducative par une veille de nuit et un lever » (3°).

Au début des années 2000, une série de décisions judiciaires mettent en cause le système des « chambres de veille ». En raison de ces évolutions juridiques, les employeurs du secteur ne peuvent plus rémunérer les travailleurs sociaux sur la base d’un « forfait » : chaque heure de surveillance de nuit doit alors être considérée comme une heure effectivement travaillée (et donc payée). Les établissements sociaux et médico-sociaux sont ainsi obligés de repenser l’organisation des accompagnements nocturnes. C’est alors que le métier de surveillant de nuit va pleinement se développer et s’institutionnaliser. En 2003, un avenant à la « Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 » reconnait la fonction de surveillant de nuit et impose une formation en cours d’emploi. En 2007, on compte déjà 8 100 surveillants de nuit au sein de la branche pour 10 100 surveillants de nuit en 2017.

Il faut souligner que les créations de postes de surveillants de nuit au sein des établissements sociaux et médico- ont parfois suscité des tensions et conflits. Dans Les MECS au cœur des évolutions de la protection de l’enfance, Mathieu Eleta témoigne, par exemple, des inquiétudes de l’équipe éducative d’une Maison d’enfants à caractère social (MECS) face à « l’arrivée de ces nouveaux professionnels et à la nouvelle organisation induite ».

« En 2008, alors que j’étais adjoint de direction dans une MECS, les négociations budgétaires avec le conseil général nous permettaient enfin d’envisager l’embauche de surveillants de nuit pour mettre un terme aux « chambres de veille ». Si quelques éducateurs étaient favorables à l’arrivée de ces nouveaux professionnels et à la nouvelle organisation induite, d’autres y étaient défavorables au prétexte que cela allait « mettre à mal la continuité du lien avec les jeunes, sur les temps de soirée et de nuit ». Conséquence que n’avaient pas, selon ces mêmes professionnels, la prise de récupérations, les congés annuels, les congés trimestriels, les absences liées à des mandats de représentant du personnel, les absences imprévues… La question du lien, à travers les représentations individuelles, était ainsi posée et méritait une réflexion institutionnelle… » (4°)

Thomas (surveillant de nuit en DITEP (5°)) a aussi connu ce passage, de « l’éducateur de nuit » au « surveillant de nuit ». Il précise qu’il « n’a pas été simple de se faire une place, pas humainement parlant, mais juste au niveau de la fonction ».

« Juste avant moi, le poste était occupé par un éducateur. Le passage d’un éducateur à un veilleur s’est passé un peu au forceps du côté de l’équipe, ce n’a pas été simple de se faire une place, pas humainement parlant, mais juste au niveau de la fonction. Puis les choses se sont stabilisées au fur et à mesure » (6°)

En résumé, les accompagnements nocturnes ont été marqués par une double évolution:

  • Le relatif déclin des « veilles couchées » au profit des « veilles actives »;
  • L’apparition d’un nouveau corps professionnel (les surveillants de nuit) assurant une partie des accompagnements nocturnes au sein du secteur social et médico-social.

NOTES DE BAS DE PAGE

(1) Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit.

(2) TESSENS Gilles, « Une autre vision du métier » », DOC ‘Accompagnement, n°14, mars-avril 2018, p. 21.

(3°) CHAPPONNAIS Michel, Placer l’enfant en institution spécialisée, Paris, Dunod, 2009, p. 209.

(4°) ELETA Matthieu, « Un contenant organisationnel favorisant la continuité éducative et la sécurisation des professionnels », Les MECS au cœur des évolutions de la protection de l’enfance (2018), p. 247.

(5°) DITEP : Dispositif intégré d’instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.

(6°) Témoignage recueilli par Lien social.

Voir BUREAU Antoine, « La clinique de la nuit », Lien social, n°1158, 5-18 mars 2015, p. 28.

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