NUMERIQUE Les grandes lois du secteur social et médico-social

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Produit numérique
téléchargement d’un fascicule de 11 pages présentant les grandes lois du secteur social et médico-social

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PRODUIT NUMERIQUE

Fascicule (11 pages) présentant (de manière synthétique) les textes de loi suivants:

  • La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale;
  • La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »;
  • La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance;
  • La loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs;
  • La loi du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires »;
  • La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

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